(90) Comme elle l'avait annoncé dans l'ouverture de la procédure, la Commission a souhaité s'entourer de l'avis d'un expert nommé par elle pour l'analyse d'un certain nombre de questions citées dans sa décision du 19 janvier 2005. Au titre de l'ouverture de la procédure, il s'agissait d'obtenir une évaluation indépendante du plan de recapitalisation d'AZ Services et, particulièrement de la rentabilité attendue par Fintecna dans sa participation à l'opération. Par ailleurs, du fait des observations déjà exprimées par des tiers avant l'ouverture de procédure, et dans le cadre de sa mission de contrôle des aides approuvées, la Commission avait annoncé son intention éventuelle de vérifier, y compris avec l'aide d'un expert, le respect des engagements commerciaux en termes de routes et de prix souscrits par l'Italie lors de la décision d'aide au sauvetage ainsi que l'usage conforme à cette décision du prêt garanti par cette aide.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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