(91) Ces missions ont été confiées par la Commission le 4 février 2005 à Ernst & Young Italia, expert déjà utilisé par celle-ci dans de précédentes missions relatives à l'aide à la restructuration reçue par Alitalia, et bénéficiant donc d'une solide connaissance du dossier. La Commission précise qu'elle n'a pas eu à recourir à l'option qu'elle s'était laissée dans la décision d'ouverture et qui consistait, si elle le jugeait préférable, à recourir à un expert choisi en commun avec les autorités italiennes; Ernst & Young Italia, ci-après appelé «l'expert», a effectué sa mission sous la seule supervision des services de la Commission. L'expert a remis son rapport définitif à la Commission le 13 avril 2005; les principales conclusions de ce rapport sont présentées ci-après. Il convient de rappeler qu'il ne s'agit pas d'une certification des comptes ou des prévisions d'Alitalia ni d'AZ Services au sens d'un audit complet mais de ce qui est généralement appelé une «fairness opinion» sur les éléments cités ci-après et provenant d'Alitalia, de Fintecna et de leurs conseils respectifs, Mediobanca et Citigroup.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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