(92) Suite à l'adoption le 14 avril 2005 d'un plan révisé par Alitalia, y compris pour la partie AZ Services, la Commission a confié le 20 avril 2005 à l'expert la mission de vérifier que ses précédentes conclusions restaient bien valides dans le cadre du plan révisé. Son rapport en la matière a été reçu le 22 avril 2005.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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