Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(97) S'agissant des investissements envisagés par Fintecna, ils sont maintenant prévus comme suit:

a) en 2005, un apport total de 130 millions € se présentant comme suit: 98 millions € par souscription d'actions ordinaires avec lesquelles Fintecna acquérra 51 % du capital ordinaire d'AZ Services et 32 millions € d'actions privilégiées. Le capital social total sera donc détenu à hauteur de 58 % par Fintecna et 42 % par Alitalia;

b) en 2006, un apport de 64 millions € par voie d'actions privilégiées;

c) enfin en 2007, un dernier apport de 22 millions d'euros par voie d'actions privilégiées grâce auquel Fintecna détiendra au final de 69,7 % du capital social d'AZ Services et toujours 51 % du capital ordinaire.

Au final, l'apport de Fintecna sera de 216 millions d'euros et le capital social total d'AZ services sera de 310 millions d'euros.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).