Fiche d'information concernant l'exécution de la décision de la Commission C(2004) 1812
1. Calcul du montant à récupérer
1. 1. Veuillez indiquer ci-dessous les informations suivantes sur le montant des aides illégales mises à la disposition du bénéficiaire:
| Brève identification de la mesure | Dates de paiement | Montant | Dates de remboursement
| | | |
| | | |
| | | |
Commentaires:
1. 2. Veuillez expliquer en détail de quelle façon les intérêts sur le montant de l’aide à récupérer seront calculés.
2. Mesures envisagées et déjà mises en œuvre pour récupérer l’aide
2. 1. Veuillez indiquer en détail quelles mesures sont prévues et quelles mesures ont déjà été prises afin d’obtenir un remboursement immédiat et effectif de l’aide. Veuillez également indiquer le cas échéant la base juridique des mesures prévues/déjà prises.
2. 2. Veuillez indiquer la date de remboursement complet de l'aide.
3. Remboursements déjà effectués
3. 1. Veuillez indiquer ci-dessous les informations suivantes sur les montants d’aide qui ont été récupérés auprès du bénéficiaire:
| Brève identification de la mesure | Date(s) | Montant de l’aide remboursé
| | |
| | |
| | |
3. 2. Veuillez joindre à cette fiche les pièces justificatives du remboursement des montants d’aides indiqués dans le tableau du point 3.1.