(100) Au moment de l’octroi du second prêt, en 2000, WAM était une entreprise de grande dimension, selon les autorités italiennes elles-mêmes. Elle était en outre établie dans une zone non assistée.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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