(104) La Commission estime que les coûts occasionnés par le loyer et l’ameublement des locaux, l’acquisition de véhicules, les échantillons ainsi que l’entreposage des marchandises, la publicité, les voyages du personnel national à l’étranger et des clients étrangers en Italie sont étroitement liés à la constitution et au fonctionnement d’un réseau de distribution ou à des frais courants connexes à une activité d’exportation.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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