Décision (CELEX 32006D0177) · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (CELEX 32006D0177)EUR-Lex →

(107) Il convient de faire remarquer par ailleurs que le programme spécifique devait être exécuté conjointement par WAM S.p.A. et la société locale, Wam Bulk Handling Machinery Shangai Co Ltd, qui est contrôlée à 100 % par WAM S.p.A., ce qui témoigne de l’implantation effective de WAM S.p.A. sur le marché concerné.

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