Décision (CELEX 32006D0177) · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (CELEX 32006D0177)EUR-Lex →

(108) En outre, le libellé — rappelé au point 92 de la présente décision — utilisé pour le premier prêt accordé à WAM S.p.A. et qualifiant l’aide d’incitation à des programmes de pénétration commerciale a été repris dans le contrat octroyant l’aide en question.

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