Article considérant 116

(116) La quote-part du prêt examiné qui a été déclarée compatible, comme expliqué au point 93 de la présente décision, doit être déduite de la composante de l’aide, ce qui se répercutera sur le calcul de l’équivalent-subvention actualisé. Vu l’impossibilité d’établir un lien direct entre une tranche donnée du prêt et certaines dépenses spécifiques, le même pourcentage a été appliqué à l’équivalent-subvention global du prêt actualisé représenté par les éléments compatibles par rapport au prêt global (82,57 millions de lires italiennes sur 1358,51 million de lires italiennes, soit 6 % de 104313,20 représentant 6258,79 d’euros), l’équivalent-subvention actualisé de la partie incompatible du prêt est donc la quote-part de 98054,41 euros dépassant le plafond de 50 000 euros.