Article considérant 118

(118) En l’espèce, le prêt a été mis à la disposition de WAM S.p.A. en cinq tranches, du 12 février 2001 au 29 janvier 2003; comme pour le premier prêt, le différé d’amortissement peut aller jusqu’à deux ans. De même, le taux d’intérêt fixé dans le contrat de prêt (2,32 %) par rapport au taux de référence que la Commission fixe régulièrement et qui était en vigueur au moment où le prêt a été concédé (5,70 %), a été pris en compte par la Commission pour le calcul de l’équivalent-subvention. Le remboursement total, capital et intérêts, a été prévu pour 2008. En conséquence, l’équivalent-subvention de l’élément d’aide en cause, actualisé au 24 février 2001 (date à laquelle la première tranche du prêt en question a été versée à WAM S.p.A.), aurait été de 180203,70 euros, pour autant que les remboursements s’effectuent comme prévu.