Décision (CELEX 32006D0177) · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32006D0177)EUR-Lex →

(119) Selon les calculs de la Commission, à la date prévue pour l’adoption de la présente décision (19 mai 2004), l’avantage procuré par le prêt s’élève à 106366,60 euros.

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