(120) Le même raisonnement s’applique à la partie compatible du prêt: le pourcentage de la partie compatible par rapport à l’ensemble du prêt est déduit de l’équivalent-subvention de l’aide, soit un ratio de 1,35 %. L’équivalent-subvention du second prêt, au moment de l’adoption de la décision finale, a dès lors été estimé à 104930,65 (106366,60 – 1435,95).
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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