Décision (CELEX 32006D0177) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32006D0177)EUR-Lex →

(13) Après la communication aux autorités italiennes de l’ouverture de la procédure, WAM S.p.A. a envoyé une lettre directement à la Commission (A/31070 du 10 février 2003).

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