(18) Par lettre A/34156 du 13 juin 2003, le plaignant a demandé des informations quant à la publication de la décision. La Commission a répondu par lettre D/53949 du 18 juin 2003, et le même jour, une information complémentaire était envoyée au plaignant par courrier électronique pour l’informer sans délai que la publication venait d’avoir lieu.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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