(19) Le 1er juillet 2003, par lettre précédée d’une télécopie (A/34620 à la même date), WAM S.p.A. a introduit une demande d’accès à l’ensemble du dossier, ce que la DG COMP a refusé par lettre D/54522 du 14 juillet 2003.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.