(20) Par lettre A/34306 du 20 juin 2003, WAM S.p.A. a réagi directement à la communication de la Commission à l’Italie annonçant la publication imminente de la décision. La Commission a répondu par lettre D/54497 du 11 juillet 2003.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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