(25) Le 23 juillet 2003, une réunion a eu lieu entre les services de la Commission et les autorités italiennes. En prévision de la réunion, le gouvernement italien avait transmis des informations par lettre no 9601 du 22 juillet 2003, enregistrée le 25 juillet 2003 (A/35269) et, par ailleurs, des éléments complémentaires ont été communiqués à la Commission, par lettre A/35577 du 8 août 2003, provenant directement de la «Presidenza del Consiglio dei Ministri — Dipartimento per il coordinamento delle politiche comunitarie».
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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