(28) Par lettre A/37525 du 3 novembre 2003, l’Italie a présenté ses observations concernant les commentaires provenant des tiers intéressés, que la Commission lui avait transmis par lettre D/56068 du 25 septembre 2003.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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