Décision (CELEX 32006D0177) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32006D0177)EUR-Lex →

(29) En réponse à la demande confirmative introduite par WAM (2003/A/35486 du 30 juillet 2003), le refus de la demande d’accès aux documents a été confirmé par le SG par courrier SG/B/2/IS/D(2003) 330353 du 16 septembre 2003.

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