(3) À la même époque, la Commission menait une enquête relative aux régimes nationaux soutenant les investissements directs à l’étranger hors UE (ci-après «IDE»), qui devait donner lieu à une communication de la Commission à ce sujet.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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