(34) Les autorités italiennes ont confirmé une aide accordée à WAM, en 1995, sous la forme d’un crédit à taux réduit d’un montant de 2 281 450 000 lires italiennes (quelque 1,18 million d’euros) pour la mise en œuvre de programmes au Japon, en Corée du Sud et à Taiwan. Elles affirment que le bénéficiaire aurait effectivement reçu un montant de 1 358 505 421 lires italiennes (environ 0,7million d’euros) étant donné que les projets prévus en Corée et à Taiwan n’ont pu être réalisés à cause de la crise économique qui y a sévi.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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