(38) En outre, en réponse à une question précise de la Commission, les autorités italiennes ont déclaré, par lettre A/33699 du 21 mai 2002, qu'un autre prêt à taux réduit avait été accordé à WAM le 9 novembre 2000, dans le cadre du même régime, pour un montant de 1 940 579 808 de lires italiennes (un million d’euros environ).
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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