(4) Dans sa lettre (D/55270) du 18 décembre 2001, la Commission a demandé des informations complémentaires à l’Italie, suite à une nouvelle action du plaignant (deux rappels avaient été envoyés à la Commission par lettres A/32799 du 31 mars 2000 et A/38320 du 11 octobre 2000) et au report de son enquête sur les IDE.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
Aller plus loin
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