(41) La Commission a fait observer que la majeure partie des coûts admissibles pris en considération pour l’aide accordée à WAM en 1995, tels que le loyer, les assurances, les infrastructures et les frais de fonctionnement (personnel, mobilier et équipement notamment) relatifs à un établissement permanent à l’étranger, pourrait être qualifiée d’aide à l’établissement et à la gestion d’un réseau de distribution.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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