(5) À la lumière des informations contenues dans les lettres du 20 février 2002 (A/31323) et du 27 mars 2002 (A/32370), des questions supplémentaires ont été posées aux autorités italiennes par lettre du 12 avril 2002 (D/51694).
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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