(51) Les autorités italiennes ont fait valoir dans leur courrier du 24 octobre 2002 (A/37783) qu’aucune aide n’avait été octroyée directement à «WAM Engineering» et qu’il n’existait aucune entreprise enregistrée sous ce nom dans le registre italien des entreprises.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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