(52) En premier lieu, il convient de noter que «WAM Engineering Ltd» est la filiale pour le Royaume-Uni et l’Irlande de «WAM S.p.A.». En second lieu, dès le 11 octobre 1999, les autorités italiennes ont communiqué que «WAM S.p.A.» avait bénéficié en 1995 d’un prêt à taux réduit au titre de la loi no 394/81 et elles ont ajouté, par lettre A/33699 du 21 mai 2002, que le «groupe WAM» avait reçu un autre prêt à taux réduit, dans le cadre du même régime, le 9 novembre 2000.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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