(55) Lors de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Commission n’avait pas connaissance de certains aspects spécifiques — tels que l’intensité de l’aide et les dépenses admissibles — de l’aide octroyée en 2000 au «groupe WAM» (désigné ainsi par les autorités italiennes), toujours sous la forme d’un prêt à taux réduit, au titre de la loi no 394/81. Les autorités italiennes n’avaient en effet fourni aucune information à ce sujet.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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