(58) L’auteur félicite la Commission pour les efforts déployés en vue de la restauration de conditions de concurrence équitables dans ce secteur et regrette la perte de savoir-faire technique et d’emplois due à la position de WAM S.p.A. sur le marché.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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