(59) Ayant été informée, par lettre de la Commission D/56068 du 25 septembre 2003, de ces observations, l’Italie a fait remarquer, par courrier A/37525 du 3 novembre 2003, qu’elle estimait qu’elles n’apportaient rien de neuf, puisqu’elles se limitaient à confirmer les allégations déjà formulées en l’espèce, notamment par le plaignant. L’Italie considère notamment que l’absence de lien entre les faits exposés dans lesdites observations et le financement de WAM au titre de la loi no 349/81 est établi à suffisance.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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