(6) Les autorités italiennes ont répondu par lettre du 21 mai 2002 (A/33699). Par lettre du 5 juin 2002 (D/52840), la Commission a informé les autorités italiennes qu’elle jugeait les informations incomplètes et elle leur demandait de fournir les informations manquantes ainsi que des éclaircissements supplémentaires, dans un délai de vingt jours ouvrables à dater de la réception de ladite lettre.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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