Article considérant 60

(60) Des documents ont été présentés pour prouver qu’au moment de l’octroi de la première aide ainsi que de la demande y relative, sur la base de son bilan annuel pour 1994, WAM répondait à la définition de moyenne entreprise telle qu’établie au point 2.2 de l’Encadrement communautaire des aides aux petites et moyennes entreprises de 1992, puisqu’elle employait 163 personnes, qu’elle avait un chiffre d’affaires annuel de 16,8 millions d’euros et un bilan totalisant 20,1 millions d’euros et qu’elle était chapeautée par deux entreprises, répondant toutes les deux à la définition d’une PME. Les autorités italiennes reconnaissent cependant que dès 1998 WAM n’était plus une PME, c’est-à-dire qu’elle ne l’était donc plus lors de l’octroi de la deuxième aide en 2000.