(62) Pour ce qui est du second prêt à taux réduit accordé à WAM en 2000, les autorités italiennes ont précisé, après l’ouverture de la procédure, par lettre A/35269 du 25 juillet 2003, que son montant total effectif était de 3 603 574 689 de lires italiennes (1861091,01 d’euros), et non pas de 1 940 579 808 de lires italiennes (1 million d’euros environ), comme elles l’avaient déclaré précédemment dans leur courrier A/33699 du 21 mai 2002 et comme cela a été mentionné dans la décision d’ouverture de la procédure; ce dernier chiffre faisait référence à la partie du prêt déjà versée au moment de la rédaction de la lettre, abstraction faite du montant total du prêt accordé.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.