(63) Deux autres tranches du prêt ont effectivement été payées ultérieurement. La dernière tranche, notamment, d’un montant de 248091,01 euros, a été payée le 29 janvier 2003, alors que la décision de la Commission d’ouvrir la procédure était prise le 21 janvier 2003 et que la lettre de la Commission en informant l’Italie était datée du 24 janvier 2003. Les conditions de ce second prêt sont les mêmes, les deux prêts étant octroyés au titre de la même loi no 394/81. L’octroi du prêt total a été décidé le 9 novembre 2000 et le contrat a été signé le 20 décembre 2000.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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