(66) Ont été considérés comme frais admissibles le loyer de bureaux, de locaux d’entreposage, de salles d’exposition et d’un atelier technique, pour une superficie totale de 7 500 m2, l’achat, la location ou le leasing de trois véhicules, les frais de personnel dans la société mère et à l’étranger (notamment un responsable des ventes et six techniciens).
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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