(68) En ce qui concerne le remboursement, il ressort des données fournies par l’Italie que le différé d’amortissement s’est terminé le 20 février 2003 et que durant cette période, seuls ont été payés les intérêts sur les tranches déjà versées au bénéficiaire. Le 20 août 2003, la période de remboursement de cinq ans a débuté. Le remboursement se fait en tranches égales tous les six mois, les intérêts étant payés sur le solde restant dû. Selon le calendrier de remboursement, la fin des remboursements est prévue pour février 2008.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.