Décision (CELEX 32006D0177) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32006D0177)EUR-Lex →

(76) WAM S.p.A a des filiales dans le monde entier. Plusieurs d’entre elles sont établies dans quasi tous les États membres de l’UE: France, Pays-Bas, Finlande, Grande-Bretagne, Danemark, Belgique et Allemagne. Le plaignant a souligné en outre qu’il était en concurrence directe sur le marché intracommunautaire avec «WAM Engineering Ltd», filiale de WAM S.p.A. pour le Royaume-Uni et l’Irlande, et que de nombreuses commandes lui échappaient en faveur de la société italienne. De plus, s’agissant de concurrence orientée vers l’extérieur parmi des entreprises communautaires, il est apparu que le programme financé par le deuxième prêt et ayant pour but de soutenir la pénétration commerciale en Chine, devait être exécuté conjointement par WAM S.p.A. et «Wam Bulk Handling Machinery Shangai Co Ltd» qui est une société locale contrôlée à 100 % par WAM S.p.A.

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