(8) Par lettre D/53325 du 26 juin 2002 et D/55544 du 4 octobre 2002, le plaignant a été tenu au courant des progrès du dossier. Par lettre A/37992 du 31 octobre 2002, il a demandé à être informé du résultat de l’injonction.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.