Décision (CELEX 32006D0177) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32006D0177)EUR-Lex →

(82) Ce régime d’aide a également été porté à la connaissance de la Commission dans le cadre de son enquête sur les régimes nationaux d’aide aux investissements directs à l’étranger (IDE) hors Union européenne présents dans les États membres.

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