Article considérant 89

(89) Il en résulte que selon la Commission la plus grande partie des coûts admissibles visant l’établissement de structures permanentes à l’étranger prises en compte par le gouvernement italien pour l’octroi à WAM du premier prêt bonifié en 1995, et notamment le loyer des locaux (prêt de 81,21 millions de lires italiennes), les assurances et les infrastructures, ainsi que les autres frais de fonctionnement tels que personnel, mobilier et équipement des locaux (prêt de 10,82 + 30,55 + 556,94 millions de lires italiennes), représentent des coûts à la seule charge de l’entreprise; il en est de même pour les dépenses d’échantillons et de pièces de rechange pour le service après vente aux clients (prêt de 38,23 millions de lires italiennes). En ce qui concerne les dépenses admissibles pour le soutien promotionnel, la Commission estime que les frais d’entreposage des marchandises (456,28 millions de lires italiennes) ne correspondent pas aux dispositions de l’encadrement communautaire des aides aux PME car ils ne représentent pas un investissement initial, de même que les dépenses de publicité (94,39 millions de lires italiennes) et les voyages du personnel et des dirigeants (7,52 millions de lires italiennes).