(92) C’est ce qui ressort non seulement de l’analyse des dépenses effectives qui ont été prises en considération lors de l’octroi du prêt, telles que spécifiées au tableau du point 37 et énumérées au point 89 de la présente décision, mais cela a également été confirmé par l’objectif du contrat de prêt, c’est-à-dire la subvention d’un programme de pénétration commerciale, ainsi que par l’objectif du fonds ayant financé l’aide, c’est-à-dire la subvention d’entreprises exportatrices dans la perspective de programmes de pénétration commerciale à réaliser en dehors des Communautés européennes.
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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