Décision (CELEX 32006D0177) · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (CELEX 32006D0177)EUR-Lex →

(92) C’est ce qui ressort non seulement de l’analyse des dépenses effectives qui ont été prises en considération lors de l’octroi du prêt, telles que spécifiées au tableau du point 37 et énumérées au point 89 de la présente décision, mais cela a également été confirmé par l’objectif du contrat de prêt, c’est-à-dire la subvention d’un programme de pénétration commerciale, ainsi que par l’objectif du fonds ayant financé l’aide, c’est-à-dire la subvention d’entreprises exportatrices dans la perspective de programmes de pénétration commerciale à réaliser en dehors des Communautés européennes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).