(93) Les aides pour les services de conseil (29,43 millions de lires italiennes) et pour les études de marché (40,95 millions de lires italiennes) pourraient en revanche bénéficier d’une exemption, parce que WAM était une PME et pour autant que des consultants externes s’en soient chargés, de même que l’aide pour la participation à des foires et à des expositions (12,19 millions de lires italiennes), conformément à l’encadrement communautaire des aides de 1992, et notamment son point 4.3 «Aides au conseil, à la formation et à la diffusion des connaissances» et son point 4.5 «Aide destinée à réaliser d'autres objectifs».
Décision (CELEX 32006D0177) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0177)
RattachementDécision (CELEX 32006D0177)
Versionacte d'origine du 19/05/2004 (CELEX 32006D0177)
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