Décision (CELEX 32006D0180) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0180)
RattachementDécision (CELEX 32006D0180)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0180)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0180)EUR-Lex →

La présente décision annule et remplace les modalités des articles 65, 68 et 71 de l'accord d'association en ce qui concerne les importations, dans la Communauté, des produits concernés.

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