L’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers, et du règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin est approuvé au nom de la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0188) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0188)
RattachementDécision (CELEX 32006D0188)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0188)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.