Décision (CELEX 32006D0188) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0188)
RattachementDécision (CELEX 32006D0188)
Versionacte d'origine du 21/02/2006 (CELEX 32006D0188)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0188)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark étendant au Danemark les dispositions des règlements (CE) no 343/2003 (2) et (CE) no 2725/2000 (3) du Conseil. |

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