(3) | Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni et l’Irlande participeront à l’adoption et à l’application de la présente décision. |
Décision (CELEX 32006D0188) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0188)
RattachementDécision (CELEX 32006D0188)
Versionacte d'origine du 21/02/2006 (CELEX 32006D0188)
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