Décision (CELEX 32006D0199) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006D0199-20260630, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0199)
RattachementDécision (CELEX 32006D0199)
VersionConsolidée au 30/06/2026 (CELEX 02006D0199-20260630)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32006D0199)EUR-Lex →

Tous les colis portent la mention «États-Unis» et le numéro d'agrément/d'enregistrement de l'établissement, du navire-usine, de l'entrepôt frigorifique ou du navire-congélateur d'origine en caractères indélébiles, sauf dans le cas des produits de la pêche congelés en vrac et destinés à la fabrication de conserves.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0199-20260630. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).