Décision (CELEX 32006D0199) · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 30/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006D0199-20260630, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0199)
IntituléANNEXE — MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE POISSONS VIVANTS, DE CRUSTACÉS VIVANTS ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE QUI EN SONT ISSUS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
RattachementDécision (CELEX 32006D0199)
VersionConsolidée au 30/06/2026 (CELEX 02006D0199-20260630)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32006D0199)EUR-Lex →

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