(1) La directive 91/493/CEE prévoit la fixation de règles spécifiques pour les importations de produits de la pêche originaires de pays tiers. Ces règles spécifiques d'importation comprennent notamment: une procédure pour l'obtention du certificat sanitaire qui doit accompagner les lots de poisson au moment de l'exportation vers la Communauté européenne, les modalités d'apposition d'une marque identifiant les produits de la pêche et indiquant l'origine et le numéro de l'établissement, ainsi qu'une liste des établissements, des navires-usines et des entrepôts frigorifiques agréés et une liste des navires congélateurs.
Décision (CELEX 32006D0199) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0199)
RattachementDécision (CELEX 32006D0199)
Versionacte d'origine du 22/02/2006 (CELEX 32006D0199)
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